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Saisir la DGCCRF

Lorsqu'elle est saisie d'un problème de sécurité, la DGCCRF identifie le responsable de la mise sur le marché et effectue un contrôle. Elle procède, si nécessaire, à un prélèvement du jouet incriminé qui est envoyé pour examen en laboratoire (Service commun des laboratoires DGCCRF/DGDDI).

Toute l'année, des contrôles visuels sont effectués dans le secteur des jouets et des échantillons sont prélevés, tant au stade de la fabrication que de l'importation ou de la distribution. Si le jouet est susceptible de présenter un risque, sa vente pourra être suspendue dans l’attente des analyses. Si, après analyse, le jouet est déclaré non conforme à la réglementation et de surcroît dangereux, des procès-verbaux pourront être établis.

Pensez à signaler tout incident en matière de sécurité à la DD(CS)PP (direction départementale de [la cohésion sociale et de] Débardeur Allaitement Beige
) de votre domicile.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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MARDI, MAI 23, 2017 - 09:25

Long haul trucking is not a job for everyone, but for Brian (à Joe) Comeau, it’s in his blood. A welder by trade, Brian’s dream was to own his own truck as a long haul driver.  After sustaining an injury in December 2014, Mr. Comeau was unable to do any sort of physical activity for 5 months.

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MERCREDI, MAI 10, 2017 - 15:39

Shannon Doyle is an obvious entrepreneur and “go-getter”!  In June of 2012 she approached CBDC Trinity Conception to consider supporting her idea of putting a shoe store in the T-C Square in Carbonear.  It was a bit of a high risk situation for us; however, given the business plan and the demonst

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MERCREDI, MAI 10, 2017 - 14:50

In the spring of 2010 Terry Tucker of Makinsons was employed full time as a mechanic at a local garage in Conception Bay.  He approached CBDC to discuss financing options for him to purchase a tow truck to provide roadside assistance in his spare time.  He hired a part-time driver to help him fil

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MERCREDI, MAI 10, 2017 - 14:49

Bill Richmond and Carolyn Kavanagh returned to Newfoundland after many years in Ontario and decided they were going to give a try at self-employment.  They both took advantage of our Self Employment Assistance program with Carolyn having started her own mobile hot-dog cart and Bill having started

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VENDREDI, AVRIL 21, 2017 - 09:17

En 2011, Sylvie D. Levesque est dans la jeune trentaine et fait le saut dans la région de Grand-Sault en fondant sa boîte. Cette décision n’est pas un détail, considérant que depuis toujours elle voulait avoir son entreprise.

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LUNDI, MARS 13, 2017 - 09:57

Wendy Smith opened Glass Artisans Studio & Gallery on the Cabot Trail - Cape Breton Island in 2005. Over the years CBDC Northside Victoria has helped her expand her shop twice. “They really understand the needs of small businesses,” says Smith.

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